Le Conseil fédéral définit le cadre des futures observations

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Berne, 07.06.2019 - À partir du 1er septembre 2019, les assurances sociales devraient pouvoir effectuer des observations dans le cadre de la lutte contre les abus. Le Conseil fédéral, lors de sa séance du 7 juin 2019, a adopté les dispositions d’ordonnance relatives aux observations. Les spécialistes à qui ces dernières seront confiées devront détenir une autorisation et respecter diverses prescriptions concernant la protection de la sphère privée et le recours à des instruments techniques.

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Réforme des PC : ouverture de la consultation sur les dispositions de l’ordonnance

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Berne, 29.05.2019 - Après l’adoption de la réforme des prestations complémentaires (PC) par le Parlement, l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) doit être adaptée à la révision de la loi. Lors de sa séance du 29 mai 2019, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur cette modification de l’ordonnance. La réforme des PC entrera vraisemblablement en vigueur en 2021.

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Assurance-invalidité : faits et chiffres 2018 - Maintien à un bas niveau du nombre de nouvelles rentes, succès des efforts de réadaptation professionnelle et de lutte contre les abus

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Berne, 23.05.2019 - En 2018, le nombre de nouvelles rentes pondérées s’est établi à 15 400, un ordre de grandeur similaire à celui des années précédentes. Le déploiement de mesures visant la réadaptation professionnelle a encore augmenté, et la lutte contre les abus a été poursuivie, malgré l’arrêt des observations décrété en août 2017.

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